Conditions générales de vente

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site
internet disponible à l’adresse suivante : www.art-abesk.com

L’artiste


PIZZUTO Nellia déclarée artiste peintre à l’URSSAF du Limousin au nom d’Art abesk
Rue Diego Velasquez 25000 Besançon
Siret : 89323357700012
Mail : contact@art-abesk.com

Droits d’auteur


L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion, d’utilisation,
de modification ou de reproduction à son acquéreur. Seul l’artiste Art abesk garde son droit sur sa
création. Toute utilisation de visuel du site ou des œuvres (qu’il s’agisse des calligraphies, des
graphismes abstraits ou des techniques de fonds) devra faire l’objet d’une demande
d’autorisation.

Conclusion du contrat


Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat
sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande.

Prix


Les prix des oeuvres sont fixés par l’Artiste. Ils sont indiqués en Euro et sont payables en Euros
uniquement. L’Artiste a la faculté de modifier le prix des oeuvres qu’il présente, à tout moment.

Expéditions et livraisons


L’expédition sera effectué à l’adresse indiquée sur le bon de commande, après votre paiement
dans un délais de 72h (jours ouvrés). Livraison partout dans le monde. Il est possible de récupérer
une oeuvre à l’atelier de l’artiste à Besançon.
Frais de port à la charge de l’acquéreur. Les livraisons effectuées à destination de pays situés en
dehors de l’Union européenne peuvent être soumises à divers frais et impôts, notamment la
douane et la TVA à l’importation.
Les livraisons se font par mondial relay ou colissimo et les grands formats sont envoyés par le
biais des transporteur (UPS, DHL, FEDEX ou TNT). Les colis sont soigneusement emballés (papier
bulle, carton triple cannelure) afin d’assurer la sureté de l’œuvre.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’oeuvre pendant la livraison
dépendent du transporteur.
Paiement
Pour régler vos achats sur le site www.art-abesk.com vous pouvez utiliser les moyens de
paiement suivants

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Carte de crédit
Virement

Les données bancaires (carte de crédit) sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).

Echange ou remboursement


Les produits présentés sur le présent site étant des oeuvres d’art, aucun échange ni
remboursement ne sera consenti

Informations légales & Responsabilité


La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles
L.211-4, L.211-5, L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du
Code civil s’appliquent. Veuillez consulter la version la plus récente de ces textes sur le site
internet www.legifrance.fr.
L’artiste s’engage à ne pas communiquer, ni gratuitement, ni avec contrepartie, les coordonnées
de ses clients à des tiers. Elle s’engage aussi à n’utiliser ces coordonnées que pour traiter les
commandes passées par ses clients et précise que le fichier de données est, conformément à la
législation en vigueur, stocké sur un serveur, protégé par mot de passe et accessible à l’artiste
seule.
Les ventes de produits de l’artiste sont soumises à la loi française. Aussi, tout litige relatif à
l’interprétation, l’exécution, ou la rupture de l’acte de vente conclu entre l’artiste et le client, même
en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive
du Tribunal compétent.